AEFE : l’opérateur public
Conseil d’administration de l’AEFE du 8 juillet 2020
Déclaration liminaire de la FSU (et compte rendu du CA à la suite) Les (…)
Conseil d’administration
L’AEFE est un opérateur public de l’Etat, administré par un conseil d’administration (CA) selon le Code de l’Education (article D 452-2 et articles suivant)
Le Conseil d’administration de l’AEFE comprend 32 membres (loi n°2022-272 du 28 février 2022) : un président, 3 élus ( parlementaires et conseiller des Français de l’étranger), 16 représentants de l’administration (dont 10 MAE, 3 MEN, 1 Budget), 7 représentants des usagers et 5 représentants des personnels. Suite aux résultats des élections professionnelles de 2018, confirmés en 2022, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU disposent de 3 sièges sur 5 au CA.
un représentant des parents d’élèves, un représentant des organismes gestionnaires conventionnés, un conseiller des Français de l’étranger et trois représentants du ministère de tutelle.
Le Conseil d’administration de l’AEFE délibère notamment sur la politique générale de l’AEFE, les orientations en matière de gestion des personnels, les principes de répartition des emplois, les conventions types proposées aux établissements, le rapport annuel d’activité, le budget et les décisions modificatives de celui-ci…