Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

Le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements de l’AEFE, détaille à l’article 4 les éléments de rémunération des personnels détachés. Pour les résidents et les expatriés, c’est l’ancienne version du décret 2022-22 qui s’applique.

La rémunération des personnels résidents ou détachés d’enseignement, d’éducation ou d’administration

Elle comprend :

• le traitement indiciaire brut ;
• l’ISOE ;
• une indemnité compensatoire des conditions de vie locale (ICCVL), variable selon les pays voire la ville d’exercice (voir rubrique ISVL / ICCVL). Pour leur part, les résidents perçoivent l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) qui est d’un montant équivalent ;
• le cas échéant, un avantage familial servi au titre de chaque enfant (voir rubrique avantage familial).
• une indemnité de changement de résidence (ICR) entre la France et l’étranger ou à l’étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat de détaché), pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants. Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986 et la circulaire AEFE 209 du 3 avril 2024 relative aux procédures de voyage et à l’indemnité de changement de résidence. Pour leur part, les personnels résidents ne perçoivent pas l’ICR.
• un billet d’avion aller/retour pour la France, pour l’agent et ses ayant-droits (conjoint·e et enfants), dont la fréquence est déterminée par un arrêté annuel (fréquence : tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence). Voir l’arrêté du 1^er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel (dernière colonne du tableau). Pour leur part, les personnels résidents ne bénéficient pas de ces prises en charge.

Attention : les personnels du réseau AEFE sont exclus de la prime d’attractivité, dite « prime Grenelle » créée en 2021. La "revalorisation" des débuts de carrière (jusqu’à l’échelon 9) prend une voie uniquement indemnitaire qui laisse de côté les milieux et fins de carrière et exclut les collègues en poste à l’AEFE : alors que depuis le départ la FSU demande à l’AEFE une transposition de la prime Grenelle, Bercy bloque, en raison du budget insuffisant accordé à l’opérateur public !
À ce rythme, dans certaines zones du réseau, des personnels en début de carrière détachés à l’AEFE risquent de gagner moins que leurs collègues au même échelon en France !

Les CPE et Psy-EN du réseau AEFE sont elles et eux aussi en attente des indemnités statutaires du MEN, qui ne leur sont pas versées malgré les demandes répétées d’année en année par le SNES-FSU.

La rémunération des personnels expatriés et enseignants formateurs

Elle comprend :

• le traitement indiciaire brut. L’Agence pratique un gel indiciaire pendant la durée du contrat : les changements d’échelons ou de corps ne sont pas répercutés sur le traitement. La promotion n’est prise en compte financièrement qu’au renouvellement du contrat. En revanche, la cotisation pour l’échelon au titre des pensions est prélevée à la date de la promotion. Double peine !
• l’ISOE ;
• une indemnité géographique et de fonctions spécifiques (IGFS) variable selon les pays. Les expatriés, eux, perçoivent une indemnité d’expatriation (IE) équivalente (voir rubrique Indemnité d’expatriation / IFGS) ;
• le cas échéant, une majoration familiale servie au titre de chaque enfant : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge.
• une indemnité de changement de résidence (ICR) entre la France et l’étranger ou à l’étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat de détaché), pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants. Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986 et la circulaire AEFE 209 du 3 avril 2024 relative aux procédures de voyage et à l’indemnité de changement de résidence
• un billet d’avion aller/retour pour la France, pour l’agent, son conjoint et ses enfants, dont la fréquence est déterminée par un arrêté annuel (fréquence : tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence). Voir l’arrêté du 1^er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel (dernière colonne du tableau).

D’autres situations sont prévues et donnent lieu à des rémunérations particulières :

L’appel par ordre est la situation de l’agent qui, affecté dans un poste situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision ministérielle.

L’appel spécial est la situation de l’agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales appréciées par le Ministre des Affaires étrangères, reçoit instruction de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

Pendant les congés administratifs, la rémunération comprend le traitement indiciaire, les majorations familiales à un taux moindre et l’indemnité de résidence à taux plein, sauf si le congé précède une nouvelle affectation (abattement de 50%).

Pour tous les personnels détachés AEFE

– Arrêté du 1^er mars 2016 étendant aux personnels de l’AEFE les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière (IMP).

– Les frais de déplacements temporaires sont régis par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et la Circulaire n°208 du 3 avril 2024 sur les frais de déplacements temporaires des agents de l’AEFE .

– Concernant l’ISOE à l’AEFE, se référer à :
Note AEFE du 23 janvier 2018 relative à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et au rôle de professeur principal