Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

AEFE

• La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

• Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l’AEFE

ÉTABLISSEMENTS

• Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger
  Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN pour l’année scolaire 2024-2025
  Note de service MEN du 4 juillet 2024 : homologation et suivi, année scolaire 2024-2025

• Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés) et des instituts régionaux de formation (IRF)
  Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’AEFE

• Instituts régionaux de formation (IRF)
  Note n° 1327 du 13 décembre 2022 relative aux missions et attributions des IRF

• Classement des établissements relevant de l’AEFE
  Arrêté du 15 décembre 2015 (modifié par l’arrêté du 14 octobre 2022) portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE

• Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires
  Circulaire n° 0701 du 1^er octobre 2024 relative à l’élaboration des calendriers scolaires pour l’année 2025-2026

• Signalement d’alerte
  Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

• Déontologie
  Guide de déontologie de l’AEFE

• Prévention des conflits
  Fiche AEFE relative à la prévention des conflits ; annexe 1 : fiche de procédure de gestion des conflits ; annexe 2 : fiche de procédure de fin de mission anticipée

• Instances des établissements : suivre ce lien

• Commissions consultatives paritaires locales (CCPL) : suivre ce lien

PERSONNELS DÉTACHÉS AEFE

– Pour les personnels détachés recrutés avant juillet 2022 (résidents et expatriés), le texte de référence est l’ancienne version du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

– Pour les personnels détachés sur mission de formation ou sur mission d’enseignement ou d’éducation recrutés à compter de juillet 2022, le texte de référence est le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret 2022-896 du 16 juin 2022.

Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :

• Circulaire n°209 du 3 avril 2024 relative aux procédures de prise en charge des voyages et de changement de résidence des personnels de l’AEFE

• Circulaire n°208 du 3 avril 2024 relative à la prise en charge des déplacements temporaires des personnels pour le compte de l’AEFE

• Arrêté du 1^er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

• Note d’orientation stratégique de la formation continue (2022-2025)

• Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE la prime d’équipement informatique allouée aux personnels relevant du MEN

• Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.

• Note n°1456 du 9 décembre 2021 sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)

• Circulaire N° EAEE1909295C du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE.

• Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal

• Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel

• Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence

• Circulaire n°1576 du 24 juin 2016 : modalités d’application des missions particulières à l’AEFE + Annexes

• Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1^er et du 2^d degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE

• Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

• Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

• Circulaire n°2013-2 du 6 mars 2013 relative aux agents atteignant la limite d’âge au sein de l’Agence

• Circulaire n°1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE

• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

• Circulaire n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique consacrée aux différentes catégories de personnels à l’AEFE ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE DROIT LOCAL

• Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local : elle s’applique à tous les établissements de l’AEFe (en gestion directe et conventionnés)
• Guide de gestion des personnels de droit local : elle s’impose aux établissements en gestion directe de l’AEFE et est recommandée aux établissements conventionnés
• Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
• Arrêté du 1^er octobre 2022 (art. 10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL pour le recrutement ou le licenciement , dans les EGD, des personnels de droit local