Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .
Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle telle qu’elle existait (administrative et pédagogique) a disparu en 2016-2017. L’évaluation des personnels titulaires du MEN est fondée sur un triptyque : « conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement ».
Trois « rendez-vous de carrière » ont lieu et peuvent permettre une accélération de l’avancement.
Sont concernés par un rendez-vous de carrière les professeurs certifiés ou agrégés, les CPE et les Psy-EN situés, au 31 août de l’année scolaire en cours :
– 1) dans la 2e année du 6e échelon (soit une ancienneté comprise entre 12 et 24 mois dans cet échelon au 31/08),
– 2) ayant entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans le 8e échelon au 31/08,
– 3) situés dans la 2e année du 9e échelon (soit une ancienneté comprise entre 12 et 24 mois dans cet échelon au 31/08).
L’appréciation finale du recteur (ou du Ministère pour les détachés) à l’issue de ce 3e rendez-vous de carrière sera prise en compte pour les campagnes ultérieures d’accès à la hors classe.
Le SNES-FSU continue de revendiquer une déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement.
Consultez la rubrique consacrée aux rendez-vous de carrière sur le site national du SNES-FSU.
Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine ou DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par le 29e rectorat.
Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).
L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié le 21 juin 2019) fixe que pour les personnels en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur :
Consultez les grilles sur le site du SNES-FSU
- les personnels enseignants exerçant des fonctions d’enseignement doivent être évalués selon le modèle de compte-rendu 5A
- les autres personnels n’exerçant pas des fonctions d’enseignement, selon le modèle de compte-rendu 5B.
Toutefois, les enseignants mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française relèvent des mêmes grilles que leurs homologues en métropole / DROM. Il en va de même pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna. En revanche, les CPE et les Psy-EN de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française seront évalués à l’aide de la grille 5B.
Calendrier
Les rendez-vous de carrière et les recours possibles sont définis par un calendrier impératif.
L’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du Ministère chargé de l’Education nationale modifie l’arrêté du 5 mai 2017 comme suit :
1/ Le délai de "prévenance" est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires. Ainsi, chaque collègue concerné est désormais avisé 15 jours à l’avance des dates de son « rendez-vous » (dates de l’inspection et/ou du (ou des) entretien(s)).
2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations. » L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.3/ Lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante. Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (au plus tard le 15 octobre).
4/ Le modèle 5A (celui des détachés à l’étranger exerçant des fonctions enseignantes) a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés.
Suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué.
Lors de ces groupes de travail, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne à l’AEFE avant toute contestation auprès du MEN.
Une fiche d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière, réalisée par le SNES-HDF, est à disposition des syndiquées. N’hésitez-pas à nous la demander, en nous écrivant à l’adresse hdf@snes.edu.
Rendez-vous de carrière 2023-2024 : « appréciation finale » notifiée sur I-Prof, vous pouvez contester !
