Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

L’avantage familial (AF) est un élément de rémunération des personnels résidents et détachés de l’AEFE pour « prendre en compte les charges de famille des agents », institué par l’ancienne version du décret 2002-22 (résidents) ou, pour les personnels détachés, par le décret 2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022. C’est donc une prestation familiale qui, selon le SNES-FSU, devrait permettre de compenser l’absence de supplément familial de traitement à l’étranger en général et le non versement des allocations familiales hors Union européenne, ainsi qu’une partie des coûts dus à la résidence hors de France.

Il est versé aux personnels pour chaque enfant de sa naissance à ses 21 ans révolus. Les montants mensuels sont fixés par arrêté, par pays et par tranche d’âges (moins de 10 ans / 10 - 15 ans / plus de 15 ans).

Le décret du nouvel avantage familial avait entraîné la suspension de son versement dans les pays d’Europe lorsque des prestations familiales étaient versées (y compris pour 15 € !). La mobilisation syndicale portée par le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont permis la parution d’un décret modificatif. La modification du décret en 2007 pose le principe d’un montant plancher de l’avantage familial qui « ne peut être inférieur par enfant aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge » dans les établissements de référence et qu’il est compatible avec le versement de prestations familiales.

Le SNES-FSU s’était félicité de la mise en place de ce plancher tout en indiquant dès le départ qu’on ne pourrait se contenter d’une « prestation » qui limiterait les charges de famille aux seuls frais de scolarité. A ce titre, le SNES-FSU avait obtenu un forfait de 60 € pour les collègues des pays hors Europe.

Montants de l’avantage familial

Ils sont fixés, normalement a minima, sur les frais de scolarité auxquels s’ajoutent :

• Pour les agents exerçant dans des pays relevant de l’Espace Économique Européen (EEE), des prestations familiales du pays de résidence ou de la CAF de Loire-Atlantique. Au cas où des prestations sont versées dans le pays de résidence, elles sont prioritaires. Si celles-ci sont inférieures aux prestations françaises, la CAF intervient pour compléter la différence.
• Hors Union européenne, les montants sont augmentés d’un forfait de 60 €.

Pour les montants de l’avantage familial (ainsi que des droits de première inscription), consultez les arrêtés ci-dessous.

POUR LES PAYS DU RYTHME NORD :

– Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1^er septembre 2024

– Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1^er septembre 2023

POUR LES PAYS DU RYTHME SUD :

– Arrêté du 13 mai 2024 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1^er avril 2024

– Arrêté du 25 avril 2023 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1^er avril 2023

Circulaire n°1489 du 4 juillet 2017 relative aux modalités d’attribution et de versement de l’avantage familial des personnels résidents et sa note annexe sur les droits de première inscription (DPI).

Consultez également l’article de 2012 sur les effets pervers de la définition de l’avantage familial par l’Agence qui confond aide à la scolarité et prestation sociale et les revendications du SNES-FSU.