Mise à jour du 21 décembre : l’amendement du député Petit a été définitivement rejeté lors de l’adoption du projet de loi de finances 2023 par l’Assemblée nationale le 13 décembre 2022. Les fossoyeurs de l’opérateur public sont renvoyés à leurs études.
Mise à jour du 18 novembre : l’amendement du député Petit a été rejeté par la commission des finances du Sénat le 9 novembre, au motif qu’il est sans lien avec le projet de loi de finances et risque de déstabiliser le fonctionnement de l’AEFE. Dans le cadre de la navette parlementaire, l’amendement sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale.
Qui veut la fin des établissements en gestion directe de l’AEFE (EGD) et surtout pourquoi ? La question vient à l’esprit à la lecture de l’amendement proposé par le député Petit et adopté sans débat à l’Assemblée, puisque dans l’escarcelle du 49.3 dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
Cet amendement propose la création d’un « comité de gestion des établissements en gestion directe » (sic) de l’Agence pour l’enseignement français de l’étranger (AEFE). Cette seule formulation est un non-sens total. Un comité de gestion pour l’opérateur public et sa clé de voute ? Certes, cela fait probablement rêver les signataires de l’amendement mais faut-il rappeler ce qu’est la Fonction publique, ou tout le monde l’aurait il oublié à ce point ?! Cela signifierait tout simplement la fin d’une des plus grosses agences de l’État et l’effondrement total de sa colonne vertébrale, comme de son autonomie d’action.
Les établissements en gestion directe, composantes déconcentrées de l’opérateur public, dont le budget est agrégé à celui de l’Agence, n’ont certainement pas besoin d’un comité de gestion, entité néanmoins centrale pour le second type d’établissements – conventionnés – justement parce qu’ils ont passé convention avec l’opérateur public. Aberration totale de forme, donc, mais également de fond. Et c’est bien là que la bât blesse ! Vouloir privatiser l’opérateur public sous couvert de mieux le « contrôler » ? Et pourquoi par l’inverse ? L’État, ses responsables et ses élu.es doivent cesser de s’en prendre à l’État, car c’est bien au contraire le rôle de l’opérateur public que d’initier, suivre, voire contrôler le déroulement et l’application des conventions, comme de l’homologation pour la partie Éducation nationale.
Alors, arrêtons de tout confondre et de prendre tous les acteurs pour des ignorants, voire pire. C’est seulement au sein de l’opérateur public que toutes les entités, dont les personnels et les parents, sont représentées. L’inverse n’est pas vrai. Il faut défendre l’opérateur public, aussi et peut-être surtout parce qu’il est public ! Gageons qu’en supprimant tout simplement cet amendement dangereux, le Sénat saura rétablir ces règles que beaucoup oublient.
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À lire dans la presse
– Le café pédagogique, 14 novembre : AEFE : vers la privatisation ?
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