Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). En nombre de personnels, elle est le plus important opérateur public de l’Etat : elle emploie notamment environ 5400 détachés et 4900 personnels de droit local dans les établissements en gestion directe).

L’AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en scolarisant les enfants français résidant hors de France. Elle contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises, grâce à la scolarisation d’élèves étrangers dans les établissements d’enseignement français.. Enfin, elle participe au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Elle gère et répartit les fonds dédiés à l’aide à la scolarité pour les élèves français et finance des bourses.

Le SNES-FSU, lors des négociations lors de la création de l’Agence, avait obtenu que des garanties soient explicitement inscrites dans la loi concernant les crédits de l’Etat alloués aux établissements, le respect des programmes et les droits des personnels ; mais la co-tutelle de l’Education nationale que nous demandions n’avait pas été retenue.

Le réseau scolaire de l’AEFE est constitué de 230 établissements : 68 sont en gestion directe (EGD) et 162 sont conventionnés (ils ont passé une convention avec l’AEFE) .

Le réseau d’enseignement français à l’étranger, présent dans 139 pays, comporte au total 600 établissements homologués : ceux de l’AEFE et 370 établissements « partenaires » de l’AEFE. Il scolarise environ 400 000 élèves, dont 20% sont français.

L’AEFE : son fonctionnement

L’administration et le fonctionnement de l’Agence sont décrits dans le décret 90-1037 du 22 novembre 1990. Outre tout ce qui est relatif au fonctionnement du Conseil d’administration de l’Agence, il prévoit que le directeur ou la directrice est nommé-e pour trois ans.

Les services centraux à Paris regroupent la direction, le secrétariat général, la direction des affaires financières, la direction du développement et de l’accompagnement du réseau et la direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation. Les agents sont des fonctionnaires détachés ou mis à disposition, des contractuels et des personnels vacataires.

A Nantes, se trouvent principalement les services de la direction des ressources humaines dont les gestionnaires des personnels détachés.

L’AEFE : ses ressources

Les ressources de l’Agence comprennent des subventions de l’Etat, les droits de scolarité prélevés par les établissements et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d’organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l’exclusion des dons et legs versés directement aux établissements. Son budget est d’environ 1 milliard d’euros.

L’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l’enseignement français à l’étranger.

Elle peut recevoir des contributions versées en application d’accords conclus par la France avec les Etats étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers.

Alors que le nombre d’élèves augmente fortement et que les charges s’accumulent (immobilier, part patronale des pensions civiles des agents de l’Etat), les subventions de l’Etat plafonnent en valeur absolue, et baissent en valeur relative. Elles même ont été amputées en 2017 de 33 millions d’euros.

Les conséquences du désengagement financier de l’Etat se font sentir :

• pour les établissements, avec un alourdissement du poids financier imposé : contribution de 6% pour les établissements en gestion directe et conventionnés et de 2% pour les homologués imposée en 2010 et augmentée de 2017 à 2020 ; taux de participation accru pour les postes de résidents et des détachés enseignants ;
• pour les familles, avec l’augmentation des frais de scolarité ;
• pour les personnels : toute vraie politique sociale est entravée par le principe du « coût constant ».

Le secteur hors de France du SNES-FSU exige que la priorité à l’éducation se marque de manière effective par l’augmentation des moyens financiers pour permettre une politique éducative et culturelle de qualité. Le changement passe par un financement public à la place de l’autofinancement.

Pour consulter le site de l’AEFE :