Les établissements français de l’AEFE : EGD et conventionnés
1er mai 2023
AEFE : l’opérateur public
Les établissements français de l’AEFE : EGD et conventionnés
Les établissements en gestion directe (EGD)
Les EGD sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont des composantes de l’établissement public et leur budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.
Les établissements conventionnés
Ces établissements sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE.
En effet, l’Agence peut, par convention, associer des établissements de droit local à l’exercice de ses missions de service public. Ladite convention est signée avec l’établissement, au nom de l’Agence, par le chef de poste diplomatique qui en suit l’application.
Un décret en Conseil d’Etat précise les obligations en matière de respect des programmes et des orientations définis par le Ministère de l’Education nationale, auxquelles ces établissements doivent se conformer dans le cadre de telles conventions, conformément à l’article 31 de la loi d’orientation sur l’éducation 89-486 du 10 juillet 1989 (décret 93-1084 du 9 septembre 1993).
L’Agence affecte dans ces établissements des personnels français enseignants ou administratifs détachés à l’Agence.
En application des dispositions de la convention, le fonctionnement de ces établissements est analogue à celui d’un établissement géré directement par l’Agence. Cependant il y a lieu de distinguer :
le conseil de gestion qui a pour seule activité la gestion de l’établissement ; il fixe le budget sous le contrôle des services de l’ambassade. Il comprend des représentants de la personne morale et des personnes désignées par l’ambassadeur. Les personnels ne sont pas représentés ès qualités dans ce conseil (article 3 de la convention), mais le SNES-FSU défend partout la représentation des personnels, gage de transparence et de relations apaisées.
le conseil d’établissement, dont la différence essentielle avec les conseils d’administration des lycées et collèges en France tient au fait qu’il ne vote pas le budget. Il doit cependant être tenu informé du budget prévisionnel ainsi que du compte de gestion de l’établissement.
