Le 5 octobre dernier, le MEN organisait un groupe de travail portant sur l’examen des critères de recevabilité des candidatures des personnels candidats à une affectation en Andorre. La FSU avait fait plusieurs propositions de modifications des critères de recevabilité afin d’augmenter le vivier des candidatures et de rendre par conséquent ce recrutement plus attractif. Le relevé de conclusions du GT adressé par le MEN aux organisations syndicales, le 18 octobre 2016, ne prend en compte quasiment aucune de nos propositions [critères liés à l’âge, au retour après un séjour à l’étranger ou en COM ou à l’exercice en position de détachement]. La DGRH devait être interrogée sur le caractère discriminant lié à l’âge [rappel : « Seront retenues prioritairement les candidatures des personnels se trouvant , au 1^er septembre 2017, à 6 ans et moins de la date d’entrée en jouissance possible de la pension de retraite). Pas de réponse du MEN. Les candidatures ne sont pas irrecevables mais restent non prioritaires

Nous avions également fait des propositions de modification du barème de classement des candidatures. Le MEN nous a indiqué par courriel que ce GT n’avait pas vocation à traiter du barème, mais l’a cependant modifié en augmentant de 10 points la bonification liée à la certification en FLE.

L’analyse des documents transmis par le MEN montre qu’il est urgent, au niveau national, de modifier à la fois les critères de recevabilité et le barème.

• Pas de candidat en lettres classiques alors qu’un poste est à pourvoir.

• En SES, un seul candidat (dont le barème a été mis à zéro car étant détaché à l’étranger) pour un poste.

• Un unique candidat pour le seul poste de CPE à pourvoir.

• En SVT, deux candidats pour deux postes à pourvoir.

• En économie gestion (lycée pro) : 2 candidats pour 2 postes à pourvoir…

• Concernant le poste d’histoire-géographie – DNL anglais publié au BO du 17 mars 2017, il n’est pas acceptable que le MEN ne nous ait pas transmis la liste des candidats. Nous avons rappelé que la CNA est une commission nationale et que les commissaires paritaires doivent être en possession de tous les documents à l’instar de l’administration. Le MEN transmettra à l’avenir la liste des candidats avec les profils.

• En lettres modernes, un poste libéré par un titulaire de l’Education nationale n’a pas été mis au mouvement, mais a été attribué à un contractuel selon la convention entre la France et l’Andorre relative à la coopération éducative. Nous avons demandé que les règles en la matière soient précisées ? Le délégué pour l’enseignement français en Andorre indique qu’il existe un "arrangement administratif" entre la France et l’Andorre. Le poste du collègue est gelé durant une période de 4 ans jusqu’au terme de son mandat électif. Le délégué s’est engagé à nous transmettre ce document qui serait publié au journal officiel.

La non publication des disciplines à pourvoir et la date tardive de la commission de recrutement (mi mai) sont en partie responsables de cette pénurie de candidats. Ce système actuel à l’aveugle a démontré une fois de plus son inefficacité. Aussi, nous demandons que la note de service précise, à l’instar de celle du recrutement en école européenne, la liste des disciplines des postes à pourvoir. Cela inciterait les enseignants à candidater. La plupart des postes à pourvoir dans le second degré correspond à des départs à la retraite des actuels titulaires.

Nous avons réitéré notre remarque sur la priorité donnée au conjoint d’un personnel recruté et ce, quel que soit son barème. Ceci témoigne d’une inégalité de traitement entre les candidatures doubles et simples et pourrait même aller à l’encontre d’un rapprochement de conjoint.

Ensuite, nous avons interrogé le MEN sur les modalités d’attribution de la bonification de 1000 points au titre de la « résidence andorrane ». D’une part, il semblerait que des candidats stagiaires ou en disponibilité mais ayant la résidence andorrane ne bénéficient pas de la bonification de 1000 points. Le MEN indique que la bonification de 1000 points est attribuée aux candidats andorrans ou à ceux bénéficiant d’une carte de résident. D’autre part, rien n’est prévu au niveau du barème pour départager des candidats d’une même discipline ayant la résidence andorrane mais dont l’un serait en disponibilité (attente de poste) depuis plusieurs années. Le MEN répond qu’un groupe de travail sera organisé en novembre prochain afin d’apporter des modifications au barème actuel et assouplir certains critères de recevabilité.

A la dernière CNA, nous avions attiré l’attention du MEN sur la prise en compte des conditions de travail des fonctionnaires d’Etat français affectés en Principauté d’Andorre. Rappelons que le CHSCT compétent pour ces personnels est le CHSCT académique de Montpellier. Lors de la CNA de mai 2016, nous demandions à l’administration de nous indiquer les mesures mises en œuvre pour faire connaître cette instance auprès des personnels. Le représentant du rectorat de Montpellier indiquait qu’une réflexion sur ce sujet était en cours. Où en est-on de cette réflexion ? Aucune réponse ne nous a été apportée.

Enfin, nous avons déploré le manque de dialogue social et d’information entre l’administration centrale du MEN (ou celle du rectorat de Montpellier) et les titulaires de l’Education nationale affectés dans les établissements de la Principauté d’Andorre.

Rappelons d’une part, que les règles de prise en compte des transport et déménagement ont été modifiées sans que les candidats en aient été informés. D’autre part, depuis le mois de janvier 2017, les personnels affectés en Andorre ne perçoivent plus les allocations familiales. Une " note administrative" concernant le versement des allocations familiales serait parue fin 2016 sans que les organisations syndicales et les enseignants concernés n’en aient été informés. Le bureau du rectorat de Montpellier qui gérait jusqu’à présent le versement des ces prestations n’a pu également renseigner les enseignants qui ne perçoivent plus ces allocations familiales depuis le 1^er janvier 2017. Ce défaut d’information et ce gel des versements, même temporaire, ne sont pas acceptables. Le SNES-FSU qui a interrogé le MEN en avril dernier n’a à ce jour reçu aucune réponse. Ce "bug" est à mettre en lien avec la modernisation de la chaine de gestion des allocations familiales, dixit le représentant du rectorat de Montpellier. Les liquidations sont réalisées (1^er degré) ou en cours de l’être (2^d degré). Les caisses d’allocations familiales se partageront désormais la gestion des enseignants affectés en Andorre [CAF de Montpellier pour le 2^d degré - CAF de Perpignan pour le 1^er degré].

Recrutement à la rentrée 2017

Pour le second degré :

– 10 postes ont été pourvus : documentation, SES, SVT X 2, mathématiques, HG-DNL anglais, CPE + PLP éco gestion (option A) x2, mathématiques-sciences.

– 2 postes de psychologues

– 1 poste n’a pas été pourvu faute de candidats : lettres classiques

– 1 poste créé en commission en lettres modernes suite à une réintégration tardive (pourvu)