La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) agrégés de contestation des rendez-vous de carrière s’est tenue les 15 et 16 janvier.

Au total, la CAPN a été saisie de 281 contestations se répartissant en :

• 29 pour le 6^e échelon dont 6 concernaient des personnels relevant de la grille 5 (supérieur et 29^e base),
• 53 au 8^e échelon dont 4 pour la grille 5
• 199 au 9^e échelon dont 11 pour la grille 5.
  Le nombre important de contestations au 9^e échelon montre que les collègues ont parfaitement intégré l’aspect crucial de ce dernier rendez-vous de carrière comme débouché plus ou moins rapide vers la hors classe.

La discussion a été assez tendue, l’administration voulant enfermer la CAPN dans des quotas de distribution des avis, alors que ceux-ci n’existent pas dans la note de service. La FSU s’est opposé fermement à cette position de l’administration : les commissaires paritaires de la FSU ont exigé l’étude de chacun des 281 dossiers de contestation sans tenir compte de quotas. A bout d’arguments et devant notre demande d’ouvrir un à un les 281 dossiers de contestation, l’administration a inversé l’ordre de passage et a choisi de commencer par les RDV du 6^e échelon et du 8^e échelon.

La première journée a donc été consacrée à l’examen de la situation des collègues du 6^e et du 8^e échelon. Après la lecture des premières contestations, l’administration a bien été obligée de constater que ses refus de changements d’appréciations étaient injustifiables au regard des incohérences entre les items et les avis littéraux des chefs d’établissement (grille 1 et 5) et des inspecteurs (grille 1) ou de l’appréciation des évaluateurs primaires et de l’appréciation finale.
Au final, sur les 29 dossiers du 6^e échelon, 23 ont été modifiés à la hausse ce qui signifie que 80% des contestations pour cet avis ont abouti. De fait, le pourcentage de collègues ayant obtenu une appréciation « excellent » a donc largement dépassé les quotas.
Pour le 8^e échelon, 24 appréciations ont été révisées à la hausse sur 40 étudiées, soit 60% (hors EPS).

La deuxième journée a été consacrée aux contestations du 9^e échelon. Mais là, l’administration, après avoir accepté de modifier 89 dossiers sur 199, a considéré que le quotas d’avis était atteint : elle souhaitait une distribution des appréciations se rapprochant le plus possible de la situation qui avait prévalu l’année dernière lors de la fixation des avis pérennes pour l’accès à la hors classe, soit 10% des collègues en appréciation « excellent ». Il restait encore plus de la moitié des dossiers à examiner, ce que l’administration a refusé de faire. Face à ce mur, l’ensemble des commissaires paritaires ont donc décidé de quitter la séance. Ce fait rarissime a donné lieu à un communiqué commun, à lire ici.