AEFE : l’opérateur public
AEFE : F3SCT du 17 octobre 2024
La formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail constitue un (…)
F3SCT (ex CHSCT)
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
- la protection de la santé physique et mentale des personnels
- les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail
- l’organisation du travail (y compris à distance)
- les enjeux liés aux outils numériques, dont le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
- titulaires parmi les membres titulaires et suppléants du CSA de l’AEFE
- suppléants hors CSA.
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020