A notre demande, le SNES-FSU a été reçu à Nantes par le Directeur des ressources humaines de l’AEFE, le 18 avril.
Nous sommes intervenus sur différents dossiers : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), détachements, non application de l’instruction générale du recrutement des résidents (IGRR) dans certaines zones, questions indemnitaires....
Application du PPCR à l’AEFE
Cette année, seuls les agents placés dans l’une des deux situations particulières suivantes devront faire l’objet d’une notation administrative :
- les agents de retour de congé (congé parental, disponibilité, congé sans traitement, etc.) ;
- les agents n’ayant aucune note administrative.
Le DRH nous a donnés quelques pistes concernant l’évaluation des personnels au sein du réseau, mais à ce jour rien n’est formalisé.
La nouvelle évaluation est basée sur un triptyque : conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement.
Deux phases sont à distinguer :
- L’accompagnement de la carrière qui fera l’objet d’un rapport de visite.
- Les rendez-vous de carrière (aux 6e et 8e échelon pour un passage accéléré d’un an à l’échelon supérieur, et au 9e échelon pour la hors classe). Ils feront l’objet d’un entretien auprès du supérieur hiérarchique direct et d’une évaluation via une grille adaptée (logiciel MEN). Les collègues souhaitant contester certains items de cette grille pourront y ajouter des commentaires. Le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE et a demandé la mise en place d’un circuit de contestation.
L’application du PPCR et la fin des notations vont impacter les règles de gestion concernant les recrutements des personnels expatriés et résidents. Les notes actuelles seront vraisemblablement conservées pour les recrutements de la rentrée 2018 ; un groupe de travail aura lieu en septembre afin de réfléchir à la mise en place d’une grille type adaptable au sein du réseau.
IGRR et recrutement des résidents
Le SNES-FSU est revenu sur les dysfonctionnements de certaines CCPL dans le réseau (Doha, Madagascar...) où des recrutements ont été effectués en dehors du vivier naturel des vrais résidents. Le SNES-FSU a exigé que la DRH de l’AEFE applique strictement l’IGRR, notamment pour les recrutements de couples (résident + recruté local) où le contrat de résident doit débuter dès la rentrée scolaire. Nous sommes également intervenus contre des dérives liées au profilage de certains postes.
Le SNES-FSU a demandé également au DRH d’intervenir auprès d’ établissements du rythme nord ayant recruté des enseignants exerçant dans des pays du rythme sud ou à Pondichéry, afin que ces enseignants puissent percevoir une rémunération en août. L’IGGR indique en effet que les situations individuelles nées de ces nouvelles affectations seront résolues par les établissements en relation avec la DRH.
Indemnités
Une partie de la discussion a été consacrée au retard inacceptable de la mise en paiement de certaines indemnités (Doc et Co-Psy, indemnités pour mission particulière). La réponse donnée est, pour l’essentiel, l’inadaptation de l’outil informatique !
Concernant les indemnités Doc et CO-Psy, la paie sera régularisée en mai. Aucune réponse claire ne nous a été donnée quant à la régularisation des versements de ces indemnités sur les feuilles de paie.
Pour les IMP, le système informatique de paie étant inadapté et non performant (dixit l’AEFE), ces indemnités seront encore versées en HSE l’an prochain. Cela n’est pas acceptable. Rappelons également que les expatriés ne sont pas exclus de ce dispositif et peuvent percevoir une IMP.
La DRH de l’AEFE s’est engagée à diffuser à nouveau aux chefs d’établissement et aux COCAC les circulaires relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions particulières.
Pour les DPI, le SNES-FSU a réaffirmé que les collègues ne devaient pas les avancer tant qu’ils n’avaient pas perçu les sommes, et a insisté quant à la nécessité de mettre en place un montage cadré et acté par l’AEFE. D’autre part, un nouveau rappel aux DAF qui n’appliquent pas les instructions de la direction de l’Agence a été prévu lors de cette rencontre.
Détachements
Le problème des détachements dans le second degré a fait l’objet d’un échange. Le SNES-FSU a particulièrement insisté sur les cas des néo-titulaires, dérogatoires jusqu’à présent à la règle des deux ans d’ancienneté dans le corps (ex-recrutés locaux lauréats de concours revenant sur leur établissement et rapprochement de conjoint). Le MEN, à ce jour, campe sur sa position de refus systématique, aucune dérogation n’ayant été accordée.
Le SNES-FSU a insisté à nouveau sur la nécessité de réunion régulières avec la DRH permettant des échanges et le suivi de certaines questions : ceci a été acté lors de cette entrevue.