La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 2^d degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée scolaire d’août 2025 est parue au BO n°41 du 31 octobre 2024

Les personnels enseignants du second degré, CPE et Psy-EN mis à la disposition du gouvernement de la Polynésie française exercent leur mission d’enseignement sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation de la Polynésie française qui les affecte sur des postes précis. Le Vice-Recteur (VR), représentant du MEN à Papeete, est également partie prenante dans ce dispositif puisqu’il centralise les demandes des candidats avant de les transmettre au Ministre polynésien.

Les personnels sont affectés sur des postes précis, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois. Voir l’article du SNES HDF sur la Polynésie française.

Dossiers de candidature et vœux

Peuvent faire acte de candidature, afin d’obtenir une mise à disposition, tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires de l’enseignement du second degré, ainsi que les stagiaires 2024-2025 qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée.

« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans (24 mois). »

Cas des personnels détachés à l’étranger entrant dans les critères de recevabilité de la note de service

Le MEN souhaite un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer : donc il maintient et accentue sa politique de non priorité à mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en Polynésie. En effet, la note de service indique qu’ il est souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer. Chaque année cependant, des collègues en provenance de l’étranger sont mis à disposition de la Polynésie française.

Attention : la note de service précise également que « le fonctionnaire qui est placé dans l’une des quatre positions statutaires existantes (activité, détachement, disponibilité, congé parental) ne peut pas être placé concomitamment dans une seconde position statutaire. La candidature d’agents occupant leur poste dans le cadre d’un détachement ne pourra donc être examinée pour une mise à disposition en Polynésie française » à moins qu’ils procèdent à une réintégration avant le 1^er août 2025. Il s’agit uniquement des agents ayant obtenu un détachement de catégorie A (professeurs du 1^er degré ou PLP détachés dans le corps des certifiés par exemple). Les personnels détachés dans un établissement à l’étranger (ou en France) ne sont donc pas concernés et peuvent candidater.

La procédure est entièrement dématérialisée

Les demandes et les vœux sont à saisir entre le 5 et le 21 novembre 2024 17h, heure de Paris, par voie électronique sur l’application SIAT via le portail Arena, rubrique Gestion de personnels /I-Prof/Les services/SIAT2 : Mouvement des enseignants du 2^d degré vers les COM. Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux.

Attention : le non respect de cette procédure dématérialisée annulera toute demande de mise à disposition.

Une liste de postes susceptibles d’être vacants est mise en ligne, à titre indicatif, sur le site web de la DGEE (direction générale de l’éducation et des enseignements) du ministère polynésien de l’Éducation, à l’adresse www.education.pf (menu « Personnels de l’éducation – Enseignants 2^d degré – Mouvement »). Néanmoins, il est à noter que tout poste est susceptible d’être vacant.

Les personnels pourront également faire acte de candidature pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française à la rentrée scolaire 2025 pour exercer sur des postes spécifiques ou à profil particulier.. La liste des postes à pourvoir sur le territoire polynésien sera consultable sur le site Siam, accessible via I-Prof ou à l’adresse https://www.education.gouv.fr/, rubrique « Concours, emplois et carrières », début novembre 2024. Les dispositions relatives au calendrier ainsi qu’aux modalités de candidature et de traitement de ces demandes sont précisées dans la note de service « mobilité des personnels enseignants du second degré ». Voir l’article sur le mouvement INTER 2025.

À la clôture de SIAT au plus tard le 26 novembre 2024, les agents reçoivent, à l’adresse mail communiquée lors du dépôt de la candidature, un identifiant et un mot de passe personnels qui leur permettent de s’authentifier dans l’application MAD, accessible à l’adresse suivante http://mad.ac-polynesie.pf, et disponible du mardi 26 novembre 2024, 7 h, heure de Paris, au mardi 10 décembre 2024, minuit, heure de Paris..

Dans cette application, ils déposent exclusivement par voie dématérialisée le dossier saisi sur SIAT.

Le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena – gestion des personnels – gestion du mouvement – Siat – mouvement vers les COM, du vendredi 22 novembre au vendredi 6 décembre 2024 17 h (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés. Afin qu’il puisse saisir son avis, vous devez compléter tous les onglets de la demande sur SIAT. Il est donc indispensable de l’informer de votre candidature.
NB : l’avis concernant les candidats affectés en zone de remplacement (TZR) doit être saisi par le chef d’établissement de l’établissement de rattachement.

Seuls les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande transmettront la fiche d’avis, téléchargeable sur SIAT, à leur supérieur hiérarchique afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le supérieur hiérarchique, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l’application MAD au plus tard le mardi 10 décembre 2024 minuit (heure de Paris).

Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• la fiche de synthèse du dossier de l’agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont il dépend. Les personnels détachés doivent demander ce document à leur gestionnaire MEN de la DGRH B2-4.
• le dernier rapport d’inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière
  - pour les agents qui n’ont encore fait l’objet ni d’une inspection ni d’un rendez-vous de carrière : un avis circonstancié de l’inspecteur compétent,
  - pour les fonctionnaires stagiaires : aucun rapport n’est requis
• le dernier arrêté d’avancement d’échelon
• une lettre indiquant les motivations pour rejoindre la Polynésie française
• uniquement pour les candidats en détachement ou qui ne sont pas en position d’activité ainsi que pour les psychologues de l’Education nationale spécialité éducation développement et apprentissage : la fiche d’avis complétée par leur supérieur hiérarchique.

Le MEN attire l’attention sur le fait qu’un dossier incomplet ou comportant des pièces différentes de celles qui sont indiquées ci-dessus ne pourra être validé.

Aucune demande transmise hors délai ni aucun dossier papier transmis par voie postale ne sera pris en compte.

Nous vous conseillons de :

-* vérifier l’exactitude des informations liées à votre situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, vous devez adresser à la division des personnels enseignants de votre académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;

-* d’informer votre chef d’établissement ou supérieur hiérarchique de votre candidature afin qu’il puisse émettre son avis sur celle-ci dans les délais impartis. Attention, il appartient au candidat de s’assurer que l’avis a bien été saisi.

Procédure de sélection et notification au candidat retenu

Le vice-recteur notifie au Ministre polynésien chargé de l’Éducation la liste des candidats à une mise à disposition de la Polynésie française dès le 11 décembre 2024. Le ministère polynésien chargé de l’éducation s’assure de la conformité des dossiers et effectue un premier contrôle réglementaire. Les avis émis par l’inspection pédagogique régionale sur ces candidatures seront notifiés au ministre polynésien chargé de l’éducation au plus tard le mercredi 5 février 2025.

A l’instar du MEN, le ministère polynésien a supprimé en mai 2021, alors qu’il n’y était pas obligé, la commission paritaire consultative en charge de ces mises à disposition, commission dans laquelle le SNES-FSU siégeait majoritairement. Pour autant, nous vous invitons à vous syndiquer et à adresser par courrier électronique une copie de votre dossier au SNES-FSU Polynésie snespf@gmail.com afin de bénéficier de ses conseils et du suivi de votre candidature auprès des autorités locales

La note de service indique que la liste des candidats retenus sur des postes précis sera communiquée par les services territoriaux (DGEE) au vice-recteur de la Polynésie française le 19 mars 2024 au plus tard. Ce dernier notifiera alors aux intéressés la proposition d’affectation formulée par les autorités éducatives locales, par mail au plus tard le 20 mars 2025.

Les agents dont la candidature aura été retenue disposeront seulement de 5 jours pour communiquer, par retour de mail au vice-rectorat, leur accord ou refus, et ce impérativement entre le 20 et le 25 mars 2025.

Le vice-recteur de la Polynésie française transmettra cette liste à la DGRH B2-2 du Ministère de l’Éducation nationale, qui prendra les arrêtés de mise à disposition auprès de la Polynésie française, arrêtés précisant les établissements d’affectation.

Avant de candidater dans cette collectivité d’outre-mer, il est fortement recommandé de consulter le site du SNES-FSU Polynésie afin d’appréhender les conditions d’exercice. Vous trouverez sur le site du SNES PF un livret d’accueil, des renseignements concernant ce mouvement, ainsi que les coordonnées des militants.

Frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années de service dans l’ancienne résidence administrative. Le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent. Les agents qui n’ont pas cinq années (60 mois exactement) de service ou une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leur billet d’avion, ni du versement de cette indemnité.

Le MEN confirme la nécessité de comptabiliser une durée de service de 5 années civiles (60 mois) afin de percevoir l’IFCR. En réalité, cela signifie attendre 6 années scolaires pour retrouver ce droit après un retour de COM, compte tenu de la rentrée polynésienne qui se fait début août.

Suivi des dossiers de candidature

Syndiqué(e)s, pensez à envoyer par courrier électronique votre dossier au SNES-FSU Polynésie snespf@gmail.com

Pour tout renseignement concernant la stratégie des vœux, les postes vacants et le suivi de votre candidature, contacter prioritairement le SNES-FSU Polynésie.

Pour plus d’informations, consulter le site du SNES-FSU Polynésie, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil très détaillé) :

Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secteur hors de France du SNES-FSU : hdf@snes.edu.