Le SNES HDF a été reçu par l’équipe de direction de la MLF le 24 juin dernier. Différents points ont été abordés : détachement, réintégration conditionnelle, situation à l’OSUI et application des futures obligations réglementaires de service (ORS).

• Détachement

  Le SNES est revenu sur l’application problématique par le MEN de la note de service 2015-010 du 16-01-2015 relative au détachement. Le fait que « tout contrat d’engagement signé vaut acceptation du poste et qu’aucun changement de poste ne pourra ensuite être sollicité » a empêché un certains nombres de collègues d’obtenir un nouveau détachement à la MLF (une centaine de refus tous degrés confondus). Ce durcissement de la politique du MEN est problématique car les enseignants détachés à l’AFLEC ou dans des établissements simplement homologués subissent des pressions énormes pour signer leur nouveau contrat et donc solliciter un nouveau détachement. Aussi, la note de service 2015, telle que rédigée, les condamne à rester dans leur actuel établissement, les privant ainsi de toute autre possibilité de mobilité à l’étranger. La MLF, victime collatérale nous rejoint sur ce point.

• Réintégration conditionnelle

  La MLF reconduit ce principe pour l’année scolaire prochaine. Ainsi, les personnels en cours de contrat pourront participer, s’ils le souhaitent, au mouvement inter, en demandant une/des académie(s) autre(s) que leur académie d’origine. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils pourront alors conserver le poste occupé.

• Formation des recrutés locaux

  Le SNES a relayé les demandes des collègues relatives à la formation continue (stages, prise en charge de l’inscription au CNED, prise en charge des billets pour les concours internes) en se référant aux « orientations stratégiques 2015-2018 » récemment éditées par la MLF. Le directeur général indique que de telles prises en charge ne seront jamais écrites. Cependant, certains collègues pourraient y avoir droit avec étude de leur dossier et suite à un dialogue entre les demandeurs, les chefs d’établissement et la MLF. Des impulsions ont déjà été données par rapport à des formations liées à la requalification linguistique (DELF, DALF) qui ont été prises en charge par la MLF. Une réflexion a débuté sur la mise en place de maquettes contextualisées pour la préparation du Master des concours des professeurs des écoles (réseau Égypte).

• Indemnités exceptionnelles

  La MLF indique que ces indemnités sont accrochées à l’ISVL des résidents AEFE mais ne sont pas soumises à une évolution trimestrielle. Un réajustement à la hausse est à prévoir en Chine à la rentrée prochaine. En l’état, la MLF prend le taux d’ISVL (AEFE) au moment de la rédaction du contrat. En général, l’indemnité exceptionnelle s’appuie donc sur les montants de l’arrêté AEFE d’avril, pour la rentrée suivante.

• Congés maladie et maternité

  Le SNES est intervenu sur une clause du statut commun MLF consistant à ne pas verser l’indemnité exceptionnelle lors d’un congé maladie ou de grossesse pris hors du pays d’accueil. Les congés maternité pour grossesse gémellaires ne sont également pas calqués sur ceux de la France (16 semaines au lieu de 34). Ces règles sont d’autant plus injustes qu’après 3 mois d’arrêt maladie, les détachés sont réintégrés dans leur administration d’origine. La MLF, pour des raisons financières, ne souhaite pas revenir sur ces points du statut commun mais précise qu’elle pourra faire preuve de flexibilité selon les cas. Le SNES est intervenu sur un cas individuel dont l’issue a été positive.

• Réseau OSUI

  Le SNES a relayé les demandes des recrutés locaux (RL) concernant la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents de droit local et la prise en charge de la complémentaire retraite pour les recrutés locaux français qui contrairement à leurs collègues marocains n’en bénéficient pas.
  La MLF indique qu’un vade-mecum, sorte de guide pour le RL, est en cours de rédaction mais que la CCP locale, instance de dialogue social, a aussi son rôle à jouer au sein du réseau OSUI.
  Un refus nous est notifié sur la prise en charge d’une complémentaire retraite à la CFE (AXA). La MLF refuse ainsi de payer la part employeur de cette complémentaire instaurant une inégalité de droit entre RL marocains et la centaine de RL français (voir également le compte-rendu de la dernière CCPL OSUI).

• Lycée Massignon à Casablanca

  La direction interviendra auprès du chef d’établissement qui organise les services de la rentrée prochaine sans aucun dialogue social. Pour exemple, une fusion d’options (SES / PFEG) a priori incompatibles serait envisagée sans que cela ait été présenté en conseil d’établissement. Sur le dialogue social dans l’établissement, le SNES a insisté sur l’importance des échanges avec le chef d’établissement, à commencer par la réponse aux courriers ou interventions des personnels et de ses représentants.

• Lycée Malraux à Rabat

  A travers un épisode récent dans l’établissement (refus par le chef d’établissement de valider la carte professionnelle-type, fournie par le SNES), nous sommes revenus sur la question de la carte professionnelle en général. Nous demandons que les personnels en disposent. La MLF répond qu’il est possible de fournir une carte professionnelle aux collègues. Ces cartes sont en effet reconnues dans de nombreux sites, à l’instar du Pass éducation, auquel elles ne se substituent pas. Sur ce dernier, dont la diffusion relève du MEN, le SNES refera une intervention pour l’ensemble des personnels détachés à l’étranger.

• Application à la MLF des futures obligations réglementaires de service (ORS)

  Le directeur de la MLF indique qu’il n’est pas tenu d’appliquer dès la rentrée prochaine ces nouvelles ORS et qu’il envisagerait de ne le faire qu’à la rentrée 2016.
  Le SNES a profité de ce point pour revenir sur un des points inacceptables du statut commun à savoir les 3 heures supplémentaires année (HSA) que tout chef d’établissement à la MLF peut imposer.
  Nous sommes également revenus sur le taux horaire de l’HSE (30€), taux en deçà du taux France (37€).
  Sur ces deux points, la MLF, structure associative privée, campe sur ses positions. Cela ne nous empêchera pas d’y revenir lors de futures instances.