Tout comme nos collègues, nombreux à nous avoir alertés, nous sommes profondément choqués par la publication du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation à la pension civile pour les fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger, ayant opté pour l’affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite. Lire notre article : Détachés directs, explosion scandaleuse du taux de cotisation à la pension civile !.
Cette mesure, d’une violence inouïe, touche brutalement les personnels de l’enseignement français à l’étranger « détachés directs » sur contrat de droit local, en particulier l’ensemble des personnels détachés auprès des établissements de la Mission laïque française et de l’OSUI. La FSU rappelle à cette occasion qu’elle s’était vigoureusement opposée à la « bascule » en détachement direct et contrat local des personnels détachés auprès de la Mlf, opérée il y a une dizaine d’années.
Dans l’immédiat, ce décret affecte tous ceux ayant obtenu un nouveau détachement direct ou un renouvellement de détachement direct pour la rentrée de septembre 2022.
Il est évident que si, comme le prévoit ce décret, le taux de cotisation des fonctionnaires concernés passe brutalement de 11,10 % à 27,77 % de leur traitement indiciaire, leur seul « choix » sera de renoncer à cotiser ou de réintégrer, leur salaire ne leur permettant pas de faire face à une telle explosion du taux. Cet abandon, cette exclusion de fait du régime de retraite de la Fonction publique est parfaitement scandaleuse !
Pour lutter contre cette mesure inique, les syndicats de la FSU (SNUipp, SNES, SNEP) appellent l’ensemble des personnels détachés du réseau Mlf et OSUI à la grève le mardi 24 mai. Un préavis a été déposé auprès de la direction générale de la Mlf.
Nous demandons à la Mission laïque française de tout mettre en oeuvre pour que ses personnels détachés ne soient pas victimes de ce plan de paupérisation inédit à compter de la rentrée de septembre 2022. À nos yeux, cela ne peut passer que par une modification du décret par le prochain gouvernement ou, à défaut, par une compensation financière de l’employeur. Nous avons bien conscience des difficultés que cette dernière proposition pourrait engendrer pour la Mlf, mais il serait parfaitement inacceptable que les personnels subissent de plein fouet une telle mesure, sans que leur employeur n’en tienne compte. Nous espérons vivement qu’une solution sera trouvée au plus vite, dans l’intérêt des personnels et du réseau des établissements Mlf.
Dans le réseau Mission laïque française, toutes et tous en grève mardi 24 mai !
Mobilisation générale des détachés directs dans l’enseignement français à l’étranger
La colère suscitée par ce décret est profonde, parmi tous les personnels détachés directs dans l’enseignement français à l’étranger. Outre le réseau Mlf et OSUI, sont concernés tous les établissements « partenaires » homologués par le MEN, ainsi que les personnels détachés dans la Principauté de Monaco.
Outre la grève, nous appelons l’ensemble des collègues à se mobiliser rapidement, sous toutes les formes possibles : rassemblements au sein des établissements, interpellations collectives du MEN, des ambassades, des élu.e.s des Français.e.s de l’étranger, des candidat.e.s aux législatives, pour demander notamment une modification du décret et un maintien du taux de cotisation à 11,10 % du traitement. Merci de nous informer des actions mises en oeuvre, à l’adresse hdf@snes.edu.
Appel au format pdf à télécharger ici
Ajout du 27 mai : forte mobilisation lors de la grève du 24 mai à la MLF : lire cet article.