Le vendredi 13 octobre 2023, au lendemain de la visite de la Directrice Générale de l’AEFE en Tunisie, les personnels de droits local des deux établissements en gestion directe (EGD) apprennent brutalement qu’à partir du 1^er janvier 2024 il ne relèveront plus de la convention fiscale franco-tunisienne et que leur impôt, désormais prélevé à la source, passera d’un taux d’environ 6 % à quasiment 30 %, soit une perte nette d’environ un quart de leur salaire ! Pour tous les personnels concernés, c’est la stupeur et la colère.

Dès le lundi 16 octobre un mouvement de grève de 4 jours est lancé en intersyndicale pour répondre à la brutalité de cette annonce qui n’a été précédée d’aucune concertation de dialogue social, signe de mépris envers les personnels. La grève est suivie très massivement par les personnels de tous statuts et toutes fonctions des deux EGD de Tunisie où sont organisées des AG et manifestations regroupant plus de 150 personnes dans chaque établissement. (Par mesures de sécurité étant donné le contexte international et les tensions en Tunisie, les deux EGD sont finalement fermés les 18 et 19 octobre, veille de vacances d’automne).
C’est un bras de fer dans la durée qui s’engage alors entre les personnels et l’AEFE.

Deux réunions entre les directions des EGD et les organisations syndicales sont organisées à la veille des vacances d’automne. Les premières propositions de l’AEFE pour « accompagner » les personnels dans cette transition sont jugées inacceptables par les personnels réunis en AG car cela reviendrait à faire porter aux personnels une large part de la surcharge fiscale !

De nouveaux préavis de grève sont donc déposés pour la rentrée de novembre. Les parents commencent à faire pression sur les directions pour que le conflit se règle au plus vite afin que les cours reprennent.
A la rentrée, l’AEFE fait de nouvelles propositions mais elles sont toujours inacceptables car il s’agirait d’une indemnité individualisée compensant la surcharge fiscale en 2024, mais non évolutive et rognant donc à court terme le pouvoir d’achat des personnels. De plus, les futurs recrutés en seraient exclus, ce qui acterait le déclassement salarial dans les EGD de Tunisie.
A contrario, les personnels et l’intersyndicale réclament la mise en place d’une solution « indiciaire » pour compenser le surcoût fiscal. C’est en effet la solution qui permet de garantir à tous les personnels, en poste et futurs, un maintien de leur salaire net et de leur pouvoir d’achat tout au long de leur progression de carrière dans leur grille salariale.

Mais malgré la poursuite de réunions de négociation courant novembre et certaines avancées obtenues l’AEFE reste inflexible et ne veut pas étudier sérieusement le scénario de l’indiciaire, estimant que cela serait trop coûteux.
Fin novembre la situation semble bloquée et le conflit dans l’impasse, l’AEFE misant sur l’essoufflement de la mobilisation et la désolidarisation des personnels après un mois et demi de mouvement social et 6 jours de grève. Mais c’est sans compter sur la détermination des personnels et des organisations syndicales, SNES-FSU en tête.
L’AEFE ne veut pas de la solution indiciaire ? Qu’à cela ne tienne, les représentants SNES-FSU et FSU-SNUipp sont tenaces : en présentant leurs propres projections budgétaires, ils démontrent que la solution indiciaire est soutenable financièrement moyennant une minoration partielle de l’évolution annuelle de la valeur du point d’indice. Après une nouvelle mobilisation massive et unitaire le 28 novembre, jour d’appel à la grève dans tout le réseau AEFE par les syndicats de la FSU hors de France, l’AEFE fini par plier et accepte, enfin, d’aller vers une solution indiciaire !

En décembre, plusieurs nouvelles réunions de négociation permettent de consolider et finaliser les conditions de la solution indiciaire grâce à l’expertise des militants syndicaux de la FSU. Le 20 décembre, un protocole d’accord a donc pu être signé entre l’AEFE et les organisations syndicales pour acter les mesures d’accompagnement des personnels de droit local suite à l’évolution fiscale les touchant. C’est une réelle satisfaction pour les presque 500 personnels concernés qui vont pouvoir conserver leur pouvoir d’achat de façon pérenne.

Une fois de plus, preuve est faite que c’est par l’action syndicale et la mobilisation unitaire et solidaire qu’il est possible de contrecarrer les régressions sociales.
La ténacité et l’expertise des militants syndicaux SNES-FSU ont été déterminantes pour gérer ce puissant mouvement social afin d’aboutir par l’action et la négociation à un règlement du conflit tout à l’avantage des personnels.
Gageons que cette expérience renforcera encore l’engagement syndical et la présence des syndicats de la FSU dans les EGD de Tunisie !