La Commission consultative paritaire (CCP) s’est réunie au siege de la MLF à Paris ce 23 septembre.

Bilan du recrutement 2015-2016

Les derniers ajustements du recrutement pour la rentrée 2015 ont été présentés par la Direction générale lors de cette CCP. Quelques postes en écoles d’entreprise ont été supprimés tardivement, essentiellement en raison d’une diminution des effectifs. Le SNES-FSU a dénoncé le manque d’anticipation de la part des entreprises concernées, qui porte un fort préjudice aux collègues qui avaient été sélectionnés sur ces postes en mars : ces collègues ayant demandé et obtenu un arrêté de détachement, le poste qu’ils occupaient en académie a été mis au mouvement, ce qui est la procédure normale ; la suppression ultérieure et tardive (par manque d’anticipation des entreprises) du poste sur lequel la MLF les avait sélectionnés a eu pour effet de les placer dans une situation inacceptable : non seulement ils ne sont pas recrutés par la MLF au final, mais en plus ils ont perdu leur poste en académie ! La MLF assure que ces collègues, heureusement peu nombreux, seront prioritaires pour la campagne de recrutement 2016-2017.

Campagne de recrutement 2016-2017

Calendrier prévisionnel

La MLF a présenté le calendrier prévisionnel de la campagne de recrutement pour la rentrée 2016. Les dates importantes pour les candidats :

– du 28/09/2015 au 15/11/2015 : constitution du dossier de candidature sur la plateforme dédiée
– du 28/09/2015 au 10/01/2016  : formulation des voeux
– 02/03/2016 : CCP présélection des candidats
– 06/03/2016 minuit : date limite pour que les candidats fassent connaître s’ils maintiennent leur candidature sur les postes sur lesquels ils ont été présélectionnés
– du 07/03/2016 au 14/03/2016 : entretiens pour les candidats présélectionnés
– 31/03/2016 : date limite de l’envoi par la MLF des demandes de détachement à la DGRH du MEN

Modalités d’entretien

Alors que le calendrier de la dernière campagne de recrutement précisait que les entretiens auraient lieu au siège de la MLF ou par Skype, cette mention est supprimée du calendrier prévisionnel pour la campagne en cours. A la demande d’éclaircissement de la part du SNES-FSU, la MLF a répondu qu’elle ne souhaitait pas donner une règle générale trop contraignante et que les modalités d’entretien pourraient varier en fonction de la situation des établissements et des candidats. Le SNES a dénoncé le caractère inéquitable de modalités d’entretien qui différeraient selon les candidats, et a demandé que pour un même poste, tous les candidats soient logés à la même enseigne : entretien en présentiel pour tous ou bien entretien par Skype pour tous.
Le SNES a également rappelé les dysfonctionnements observés l’an dernier : certains candidats présélectionnés lors de la CCP n’ont pas été invités en entretien, parfois même sans que le chef d’établissement daigne les en informer ! La MLF a répondu que le chef d’établissement pouvait, en fonction du profil du poste, décider de ne pas inviter en entretien certains candidats présélectionnés. Nous avons dénoncé la part d’arbitraire que cela introduit dans le processus de recrutement et avons exigé qu’au mimum les candidats qui ne seraient pas invités en entretien en soeint informés et que les motifs soient communiqués, aussi bien aux candidats qu’aux membres de la CCP. La MLF s’est engagée pour cette campagne à rappeler aux chefs d’établissement l’obligation d’un “contact” avec tous les candidats présélectionnés.

Rappel : les syndiqués sont invités à compléter et à nous envoyer la fiche syndicale afin que nous puissions suivre et défendre leur candidature.

Questions diverses

Non-paiement des 3 HSA imposées aux agrégés dans le Statut commun des détachés MLF

Le SNES-FSU a rappelé à la MLF sa ferme opposition au service de 18h imposé aux agrégés dans le Statut commun (alors que l’obligation statutaire définie par le MEN est de 15h), et est intervenu sur la situation d’une collègue agrégée recrutée cette année, à qui la MLF refuse pour l’instant le paiement des 3 heures supplémentaires imposées. La MLF refuse de considerer ces heures comme des heures supplémentaires, se réfugiant derrière une formulation du Statut commun que le SNES continue à contester. Pour le SNES, la situation est d’autant plus scandaleuse que la collègue n’a semble-t-il été informée par la MLF que bien après la signature du contrat. Le Directeur général s’est finalement engagé à étudier la situation concernant cette collègue. Dont acte.

Avenant au Statut commun pour les détachés de l’OSUI

Pendant l’été, un avenant au Statut commun a été rédigé par la MLF et communiqué aux chefs d’établissement de l’OSUI pour transmission aux personnels à la rentrée. Le SNES-FSU a demandé à inscrire ce point à l’ordre du jour de cette CCP, afin que soient discutées les raisons de cet avenant et ses conséquences pour les détachés de l’OSUI. La MLF explique que le Statut commun stipulait que les contrats des détachés OSUI étaient “de droit privé”. Or, dans les nouveaux contrats des détachés OSUI, il est mentionné que ces contrats sont “de droit français”, car les établissements de l’OSUI figurent dans la Convention culturelle franco-marocaine, ce qui assure aux personnels une certaine protection (par exemple, ils n’ont pas à cotiser au Maroc). Pour mettre en cohérence le Statut commun avec les nouveaux contrats OSUI, un avenant était nécessaire. Le 2^e alinéa de l’article 2.1 est ainsi modifié : “Le contrat qui lie le personnel de la Mlf/OSUI est un contrat de droit privé français reprenant les engagements fixés dans le contrat type établi pour la Mlf/OSUI, à destination du personnel fonctionnaire détaché à l’étranger”.
A la demande de la FSU, la MLF confirme que cela signifie aussi que les détachés de l’OSUI peuvent saisir les Prud’hommes.
Le SNES n’étant pas certain que cet avenant ait été communiqué par tous les établissements aux personnels concernés, la MLF s’engage à faire un rappel aux chefs d’établissement.

Droit syndical à la MLF

En réponse à une question diverse posée par une autre organisation syndicale sur les modalités de l’heure mensuelle d’information syndicale, la MLF a lu un passage d’une “note” interne, selon laquelle les heures d’information syndicale dans les établissements de la MLF devraient se dérouler “de préférence” en dehors du temps de service. Les syndicats de la FSU (SNES et SNUipp) ont vivement réagi à ce qu’ils considèrent comme une négation du droit à l’information syndicale et ont rappelé à la MLF que, malgré son statut associatif, elle était délcarée d’utilité publique et qu’elle ne pouvait pas décemment demander au MEN de détacher des personnels dans ses établissements tout en niant les droits les plus élémentaires de ces personnels. La MLF refusant de revoir sa position au cours de cette CCP, les élus SNES-FSU et SNUipp-FSU ont décidé de quitter la séance avant l’épuisement des questions diverses, après avoir déclaré que leur rôle était de représenter les personnels et que cela impliquait, de la part de la MLF, une reconnaissance de leurs droits.
Nous ne comptons évidemment pas en rester là et interviendrons à nouveau pour qu’un véritable dialogue puisse s’ouvrir sur cette question avec la Direction générale de la MLF.