Fins de contrat de résidents suite au déconventionnement du Lycée français de Zurich

Déclaration liminaire du SNES-FSU

Le SNES-FSU déplore ce nouveau déconventionnement. Certes, l’établissement avait déjà pris ses distances avec les règles de l’Agence, en matière d’instances et de droits des personnels.
Mais ce déconventionnement peut placer certains collègues résidents en situation difficile, notamment dans le cadre de l’actualité récente avec l’annonce de la fin du recrutement différé des résidents pour la rentrée 2022.

Par ailleurs, nous avons quelques remarques, d’abord sur la date tardive de la CCPC. Il eût été souhaitable qu’elle se tienne peu après Comité technique du 9 décembre, une fois actée la fermeture des supports, et avant le lancement de la procédure administrative que vous avez mise en oeuvre. En effet, il a été demandé en janvier aux collègues de remplir le formulaire AEFE de réintégration dans l’administration d’origine alors même qu’aucune information officielle ne leur avait été donnée quant à la fin de leur contrat. Les collègues n’auraient pas dû demander leur réintégration. Normalement, ils sont contraints de le faire parce qu’ils ont une fin de contrat.

Les collègues ont ensuite reçu un courrier de bienveillance pour leurs éventuelles candidatures aux postes résidents ; ce courrier leur notifie également la résiliation de leur contrat, avant même la consultation de la CCPC, qui doit pourtant obligatoirement être consultée pour ce qui concerne les fins de contrat anticipées.
Le caractère tardif de cette CCPC par rapport au calendrier du MEN ajoute un stress supplémentaire pour les collègues, au regard de leur participation au mouvement interacadémique, la date limite de participation tardive étant le 11 février.

En second lieu, concernant l’ordre du jour de la CCPC, au vu de ses prérogatives, nous l’avons déjà dit, l’intitulé devrait porter sur les situations individuelles (fins de contrat des personnels détachés), plutôt que sur le déconventionnement de l’établissement. En revanche, nous remercions l’Agence d’avoir complété le document préparatoire avec les informations que nous avions demandées afin d’établir la situation administrative exacte de chacun des personnels concernés : les commissaires paritaires ont besoin de connaître la date de début de contrat et/ou la date de fin de contrat initialement prévue pour chacun d’entre eux.

Lors de cette CCPC, le SNES-FSU fera des propositions pour que l’Agence prenne en compte au mieux la situation particulière dans laquelle se trouvent les personnels résidents suite au déconventionnement de l’établissement.

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