La particularité du second degré en Nouvelle-Calédonie

Le statut d’autonomie renforcé de la Nouvelle-Calédonie a entraîné au 1^er janvier 2012 le transfert des compétences concernant, entre autres, l’enseignement du second degré public. Les collègues recrutés sont mis à disposition des autorités territoriales mais restent gérés par le Vice-Rectorat. Toutes les questions de traitement (salaires et indemnités) relèvent du Vice-Rectorat. Des décrets accordent au vice-recteur (VR) la gestion des opérations de carrière.

Le calendrier scolaire est décalé par rapport à celui de la métropole et la rentrée australe a lieu en février.

Situation administrative des collègues

Selon le décret 96-1026 qui cadre la situation réglementaire des collègues en poste, le séjour est de deux ans renouvelable une seule fois. Cette règle ne vaut pas pour celles et ceux qui disposent du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Un nouveau séjour est possible qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ce territoire d’une durée minimale de deux ans.

Rémunérations

La rémunération est égale au traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence Paris et du supplément familial de traitement, l’ensemble étant multiplié par un coefficient de majoration. En Nouvelle Calédonie, la valeur de ce coefficient est actuellement de 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Piiita et de 1,94 pour les autres communes de l’archipel.
De plus une indemnité d’éloignement est versée au fonctionnaire recruté en métropole. Selon les principes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, le fonctionnaire perçoit chaque fraction au début et en fin de séjour. Pour la Nouvelle Calédonie, il est de 5 mois de traitement indiciaire brut, soit au total 10 mois pour deux ans de service. L’indemnité d’éloignement est majorée de 10% au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5% par enfant à charge.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret 98-844 relatif à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) et la circulaire MEN n° 2015-075 du 27-4-2015 récapitulent les règles d’indemnisation des frais de changements de résidence (voyage et indemnité forfaitaire) ayant pour origine ou destination un DOM ou une COM et les textes de référence.

Demander un poste

Une note de service publiée au BO en avril indique les modalités de constitution du dossier de candidature. La procédure de mise à disposition pour la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :
– une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le VR de Nouvelle-Calédonie établit une liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie.
– une seconde phase intra-territoriale qui affecte les personnels sur poste. Une commission paritaire (CAPL) dans laquelle les élus de la FSU siègent majoritairement est alors convoquée par le vice-rectorat.

Consultez nos articles annuels dans la rubrique Mise à disposition ou affectation en collectivité d’outre-mer .
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES-FSU Nouvelle-Calédonie :