Le contexte d’inflation impacte lourdement le pouvoir d’achat des personnels, et notamment celui des personnels de droit local. Leurs rémunérations doivent être réévaluées au regard des évolutions locales. Commençons par accorder le doublement de l’ISAE/ISOE aux enseignantes en contrat local, et le versement de la prime d’équipement informatique. Dans de nombreux pays, des révisions de grilles, d’avancement et de couverture sociale sont nécessaires.
Concernant les détachées, les évolutions qui s’annoncent font craindre le pire :
1- Réforme de l’ISVL / ICCVL
La FSU revendique depuis plusieurs années une réforme de l’ISVL/ICCVL afin que le calcul de cette indemnité soit simplifié et que les montants reflètent la réalité et les besoins des situations locales.
La “refonte” de l’ISVL / ICCVL proposée par l’AEFE ne répond pas en l’état à nos revendications : à la demande de la direction du budget (Bercy), l’Agence veut réformer en passant en force. Les deux groupes de travail auxquels nous avons participé n’ont apporté aucune réponse (si ce n’est le blocage du montant de l’enveloppe) à nos questions centrales ni à nos revendications.
À ce jour :
– Le groupe de travail du 7 mars consacré à une réforme de l’ICCVL/ISVL a accouché d’une souris ! En effet, les consignes de la Direction du budget visant à appliquer l’indice Mercer pour modifier le mode de calcul de cette indemnité ne permettent pas d’envisager des changements susceptibles de répondre aux besoins des personnels. Des propositions qui verraient 40% des zones avec des baisses et des hausses parfois minimes ou injustifiées pour les autres sont inacceptables pour la FSU.
– L’Agence ne répond toujours pas à nos demandes sur le critère “transport”. Le projet prévoit de ne plus le prendre en compte dans le mode de calcul. Pour la FSU, ce principe doit être maintenu pour tous. En effet, pour les résidents qui n’ont pas opté pour le nouveau décret, les voyages ne sont pas pris en charge, contrairement aux nouveaux détachés. Les résidents seraient de fait perdants quand leur ISVL baissera et qu’ils ne bénéficieront pas de la prise en charge des transports !
Pour la FSU, aucune zone ne doit y perdre, c’est une ligne rouge : une “réforme” qui consisterait à baisser des zones pour en augmenter d’autres n’en est pas une !
Il est donc essentiel de se mobiliser fortement. Les décisions qui seront prises dans les semaines à venir auront un impact pérenne sur la situation des personnels.
2- Réforme de l’avantage familial
Comme pour l’ISVL / ICCVL, la FSU revendique de longue date une réforme de l’avantage familial. De plus en plus souvent, les sommes facturées par les établissements dépassent les montants perçus par les personnels du réseau ; les droits de première inscription explosent dans certaines zones ; les frais annexes ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage familial. Ainsi certaines collègues sont en grande difficulté pour scolariser leur(s) enfant(s) dans leur établissement.
Suite notamment à nos interventions, le précédent Directeur général avait donné consigne aux établissements en gestion directe et demandé aux établissements conventionnés de ne réclamer que les sommes réellement perçues par les personnels. Aujourd’hui, l’Agence est revenue sur l’application de cette consigne. Dans certaines zones, on somme les collègues de payer.
Cette situation ne peut perdurer et une réforme devient indispensable. Pour la FSU, elle s’articulerait de la manière suivante :
- une gratuité de fait pour l’ensemble des personnels ;
- une prise en charge des situations des 0-3 ans et des plus de 18 (post-bac) ainsi que des cas particuliers ;
- la fusion avantage familial / majorations familiales ;
- la définition d’une véritable prestation familiale pour tous.
*Pour en savoir plus sur les positions de la FSU sur l’avantage familial, voir le lien ICI.
Aujourd’hui la Directrice générale a sonné la fin de la réforme. Des discussions auront lieu à la marge mais elles ne suffiront pas. Seule une mobilisation forte permettra d’être entendus pour obtenir de réelles avancées, quelles que soient d’ailleurs les situations locales et les positions des unes et des autres.