Compte rendu de la FSU
Ce Comité technique est une nouvelle convocation réglementaire avec en point unique le seul texte qui avait reçu un vote CONTRE unanime au CT du 21 mars 2022 (voir notre compte rendu).
Le Directeur a également fait un point d’actualité sur la situation en Ukraine et en Russie, vous le trouverez en seconde partie.
Projet d’arrêté relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrants ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
Un groupe de travail (GT) s’est réuni le 25 mars durant lequel les représentants des organisations syndicales ont pu proposer des modifications. Le DRH a recueilli toutes les remarques, mais force est de constater que l’Agence n’entend pas nos remarques et ne modifie rien à son projet de texte présenté ce jour ! La FSU reprend donc une série de propositions qui avaient été faites en GT. L’ensemble de nos constats se base sur le bilan suivant : les enseignants formateurs (EEMCP2 et EMFE) sont les grands perdants de cette grille, qui ne tient notamment aucun compte de leur indice. Des personnels administratifs à indice équivalent voire inférieur sont mieux classés tout simplement parce qu’ils sont dans une catégorie supérieure. L’ensemble manque de cohérence et nous demandons une remise à plat rapide. Pour exemple, La FSU réitère sa proposition concernant les personnels classés en fonction de leur indice : ajouter les personnels formateurs dont l’indice brut est supérieur à 800 dans le groupe 4 (supérieur au 5).
En prévision de ce travail et afin de s’appuyer sur des éléments concrets, la FSU demande une projection anonymée des personnels de chaque groupe par catégorie indiciaire. Celle-ci permettrait de mettre en relief les incohérences entre indice et catégorie. Le Directeur prend note de cette demande.
Le projet d’arrêté recueille, à nouveau, un vote CONTRE à l’unanimité : cela devrait, nous l’avons dit, faire réfléchir l’Agence. Il n’en est rien et le texte suivra le cheminement de sa publication. Nous interrogeons l’Agence sur le délai dans lequel les textes modifiés (décret ministériel MEAE, Code de l’éducation, arrêtés) seront publiés : ils sont partis dans les circuits ministériels, l’Agence n’a aucune visibilité sur le calendrier, ce qui rend hypothétique un nouveau recrutement de détachés pour la rentrée 2022.
Situation des établissements en Ukraine et en Russie
La cellule de crise dee l’AEFE s’est réunie le 30 mars.
Ukraine : L’enseignement à distance (EAD) est mis en oeuvre. 189 élèves suivent ces enseignements, en majorité depuis l’Ukraine mais aussi pour des élèves scolarisés dans d’autres établissements (en France ou à l’étranger). 124 élèves sont scolarisés en France, 150 dans des établissements français de l’étranger et 25 dans d’autres systèmes éducatifs. 4 élèves de terminale sont encore à Kiev. La DEOF (direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation) soutient les équipes pour l’EAD et traite la question des examens. Le Directeur salue les mouvements de solidarité dans le réseau des personnels de direction et personnels enseignants. Ils seront mis en valeur sur le site de l’AEFE.
Russie : L’Agence apporte son aide aux personnels pour quitter le pays, comme le demande le poste diplomatique. 46 personnels sur les 86 sont rentrés en France ; 2 ou 3 détachés sont encore à Moscou pour des raisons familiales. En ce qui concerne les élèves, l’EAD fonctionne bien (il est prévu jusqu’au vacances de Pâques pour l’instant) et est suivi par 83% des élèves russes, ? des franco-russes, 40% des élèves français et 80% des élèves de nationalité tiers. La moitié des élèves sont en Russie. Un Conseil d’établissement aura lieu le 31 mars à Moscou qui permettra d’aborder un certain nombre de points, notamment la situation des personnels de droit local dont la rémunération est lourdement impactée par l’inflation. Une revalorisation supplémentaire sera validée et des révisions trimestrielles seront planifiées. Pour la rentrée 2022, l’Agence ne peut pas faire de prévision à ce stade mais les procédures de recrutement se poursuivent, elles concernent le directeur primaire et les postes de résidents vacants.
La FSU a interrogé l’Agence sur les solutions recherchées en vue des examens pour les élèves des pays confrontés à des crises (Russie, Ukraine, Haïti…). La DEOF, en liaison avec la mission de pilotage des examens du MEN, envisage les modalités suivantes :
– les élèves présents en France (dans un établissement ou en EAD) seront rattachés à des centres d’examens aux dates françaises ;
– les élèves présents dans d’autres pays passeront leurs épreuves soit dans le centre d’examen où ils se trouvent ou dans l’EGD le plus proche s’ils sont en EAD ;
– les élèves présents à Moscou pourraient passer l’examen au lycée français Alexandre-Dumas (avec oraux en visio), ceux à Kiev dans un centre d’examen dérogatoire (possiblement l’ambassade), ceux à Haïti au lycée de St Domingue.
