Rappel historique : Le SNES a œuvré pour la création du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) à l’Agence et dès le départ il a bataillé avec les syndicats de la FSU également représentés (SNUipp et SUPMAE) pour que celui-ci inclue les personnels détachés des établissements de l’étranger. L’Agence a toujours résisté. Cependant deux points ont été acquis suite à l’intervention déterminée du SNES dans ce dossier :
– Il a été admis par l’Agence que des questions « transversales » pouvaient entrer dans son champ de compétence.
– Suite à saisine du Comité Technique (CT) par le SNES, un vote unanime des représentants du personnel a reconnu la compétence du CHSCT central pour les personnels détachés.

La composition du CHSCT (7 représentants des personnels) issue des élections de 2010 est la suivante : 4 titulaires de la FSU répartis entre le SNES, le SNUipp et SUPMAE, 2 titulaires de l’UNSA, 1 titulaire du SGEN-CFDT.

Alors que la demande des syndicats de la FSU de tenir un CHSCT au sujet de l’épidémie d’ébola datait du 26 août, l’Agence l’a finalement convoqué le 10 septembre. Pour le SNES-FSU, la gravité de la situation aurait exigé une réponse beaucoup plus rapide notamment pour les personnels concernés qui attendaient et attendent toujours des informations précises.

Le SNES-FSU a été à l’initiative de cette réunion extraordinaire du CHSCT, fort des plus récentes informations qui font état d’une extension de l’épidémie notamment dans les dernières semaines. Par ailleurs le SNES et la FSU ont recherché l’appui des autres syndicats représentés au CHSCT lesquels ont soutenu notre demande. Il s’agissait pour les représentants titulaires de la FSU de faire prendre en compte l’existence d’un danger grave et imminent.

L’Agence s’est longuement justifiée sur sa politique de communication surtout à l’égard des chefs d’établissement des pays concernés ainsi que sur son suivi régulier des réunions du centre de crise au Quai d’Orsay. Les retours que nous avons du terrain sont bien différents de ce tableau idyllique, les collègues se plaignant d’être mal informés.

Les remontées que nous avons de l’établissement de Conakry, ville où le virus est actif, font état de mesures comme la mise en place de points d’eau javellisée pour se laver les mains mais cela semble bien peu au regard de la gravité de l’épidémie. Et quand le SNES pose la question de savoir pourquoi l’Agence ouvre son établissement en Guinée alors qu’un pays comme le Nigeria a décidé de la fermeture de tous les établissements scolaires probablement jusqu’à la mi-octobre, la Directrice répond par la mise en place d’un groupe de travail pour coordonner les établissements et les mesures proposées.

L’explication du Médecin de prévention démontre que cette épidémie a pris un tour nouveau en sortant de ses limites forestières traditionnelles, que la maladie ne se transmet pas par voie aérienne mais par les fluides biologiques mais qu’on ne sait pas exactement à partir de quand le malade est contagieux. Tout cela n’est pas spécialement rassurant quant on regarde les mesures de prévention envisagées par l’Agence car c’est bien là que se situe l’essentiel du problème et le rôle du CHSCT.
L’Agence nous certifie que si un cas était déclaré, c’est le gouvernement français qui prendrait en charge le rapatriement, l’IMA (Inter Mutuelle Assistance) se refusant à le faire. Sur cette question seul l’Inspecteur santé et sécurité proposera du concret :
Prendre des précautions sanitaires élémentaires en portant des gants pour les manipulations, accroître les opérations d’entretien, accroître le contrôle des points de restauration.

Le SNES-FSU, le SNUipp-FSU et SUPMAE-FSU ont demandé la reconnaissance du danger grave et imminent (DGI) afin de permettre aux personnels qui le souhaitent d’exercer leur droit de retrait sans retenue salariale ni sanction, comme la réglementation le permet. En effet si l’employeur estime que le retrait n’est pas justifié, il peut mettre en demeure l’agent de reprendre le travail avec des conséquences de droit.

Cette demande n’avait rien d’excessif quand on sait par exemple que le syndicat des pilotes d’Air France a obtenu cette reconnaissance dans leur CHSCT.
Cependant la Directrice a indiqué que la qualification lui paraissait « douteuse » et qu’elle n’entendait pas faire droit à cette demande. Nous avons donc demandé un vote. Tandis que les 4 représentants FSU (2 SNES, 1 SNUipp, 1 SUPMAE) ont voté pour la reconnaissance du danger grave et imminent, l’UNSA a décidé de partager ses voix (1 pour et 1 abstention) et la représentante SGEN-CFDT a choisi de s’abstenir.

Ce vote est majoritaire (sur 7 représentants du personnel, 5 pour) mais malheureusement pas unanime, les mêmes organisations qui au départ nous avaient soutenu, n’ayant finalement pas été jusqu’au bout de la démarche. Nous le regrettons car un vote unanime aurait permis de mieux protéger les personnels éventuellement décidés à exercer leur droit de retrait.