Le groupe de travail sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des personnels résidents s’est tenu le 22 juin, en préparation du prochain arrêté qui prendra effet au 1^er juillet.

Les résidents perçoivent une indemnité spécifique de vie locale en vertu du décret 2002-22 du 4 janvier 2002. Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le pays (voire la ville) et le groupe. Il est arrêté chaque année par zone et par groupe à la date du 1^er janvier au terme d’un exercice de reclassement. Celui-ci consiste à ajuster le montant de l’ISVL en fonction de 7 critères : qualité de vie et coût de la vie (indices MERCER), forfait santé, classement du pays (en fonction des zones ABC du MEAE), durée moyenne de résidence dans le poste, coût des transports internationaux et coût du marché locatif local. Le montant de l’ISVL théorique est ainsi déterminée en novembre - décembre lors de groupes de travail (GT) où sont présents le SNES et le SNUipp pour la FSU. Les critères liés au rebasage - essentiellement logement et voyage - sont remis à jour sur la base des remontées des postes diplomatiques, des chefs d’établissement et des sections de la FSU, et constituent la base de l’arrêté de reclassement suivant en janvier.

A partir de ces 7 critères, l’Agence calcule un montant théorique de l’ISVL pour chaque zone et compare zone par zone, le montant du dernier barème de l’ISVL avec celui de l’ISVL théorique. Cette comparaison permet de dégager « un tendanciel d’évolution » du montant de l’ISVL vers le montant théorique.

L’ISVL est ainsi ajustée tous les 3 mois (barème trimestriel ) pour tenir compte notamment des variations des taux de change fixées par le MEAE (indemnité d’expatriation à la baisse, à la hausse ou inchangé lié à un effet change prix par rapport à l’euro) et des conditions locales d’existence afin de compenser des coûts de vie. Quand un écart existe, un ajustement est proposé afin rapprocher le barème du niveau théorique (en principe plus « objectif »). Ces ajustements peuvent se faire à la hausse, si le niveau du barème est inférieur à l’ISVL théorique , ou à la baisse si le niveau est supérieur.

Lors des GT trimestriels, l’AEFE répercute l’effet change prix du MEAE sur l’ISVL en ajustant cependant des évolutions trop brusques par des fourchettes. 5 pays/zones sont également retenus pour être favorisés, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2021 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse et/ou parmi des pays peu attractifs et sujets à une situation sécuritaire comme sanitaire dégradée. Pour exemple, suite aux échanges entre l’administration et les organisations syndicales (les syndicats de la FSU interviennent sur la base des remontées des sections), les 5 pays « favorisés » pour le barème d’avril 2021, étaient des pays de zone A : Burkina Faso, Iran, Mali, Mauritanie et Niger. Ces 5 pays ont ainsi vu le montant de leur ISVL préservé et sécurisé avec l’annulation des baisses appliquées sur le barème MEAE (indemnité d’expatriation) et qui est due à l’effet change/prix.

L’étude du barème pour juillet a été précédée d’échanges concernant une proposition de l’AEFE consistant à réviser le calendrier des ajustements trimestriels de l’ISVL. Les barèmes entreraient ainsi en vigueur non pas le même jour que les arrêtés ajustant l’IRE et l’IE, comme c’est le cas actuellement, mais un mois plus tard, à savoir les 1^er février, 1^er mai, 1^er août et 1^er novembre (au lieu des 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre). Cette révision, liée à des retards de transmission d’informations entre l’AEFE, le MEAE et le Budget, permettrait ainsi de faciliter la prise en compte des ajustements de l’ISVL sur la paye des personnels le mois de leur entrée en vigueur, et d’éviter ainsi la multiplication des rappels, en particulier des trop-perçus. Le SNES-FSU, à l’instar des autres organisations syndicales présentes à ce GT, s’est opposé à ce décalage mettant en avant le danger à décrocher l’ISVL de l’indemnité d’expatriation (IE). Si nous entendons les difficultés de mise en oeuvre pour l’Agence, c’est pour nous une mauvaise solution à un vrai problème. L’ISVL est historiquement liée à l’indemnité du MEAE (IRE) et ce serait un pas de plus en avant vers le décrochage, qui peut être très dangereux. L’Agence doit intervenir auprès de la tutelle et améliorer le processus en interne. L’AEFE a pris note de notre refus et a estimé la discussion close à ce stade.

Concernant le barème du 1^er juillet 2021, la tendance négative de l’effet change–prix, liée à la valorisation de l’euro ces derniers trimestres par rapport aux autres monnaies, est en phase de stabilisation et le nombre de pays fortement impactés négativement est également en baisse.

Suite aux échanges entre l’administration et les organisations syndicales, les 5 zones « favorisées » pour le barème à venir de juillet 2021 sont : l’Argentine, le Brésil (Sao Paulo et Rio), Maurice et les Seychelles. L’AEFE annulera ainsi les baisses conséquentes liées au change-prix pour ces zones dont l’ISVL est inférieure à l’ISVL théorique établie en janvier dernier lors du rebasage.

Nous avons aussi interrogé le Secrétaire général de l’AEFE sur le calendrier relatif aux GT rémunérations prévus en 2020-2021 puis annulés. La réponse se passe de tout commentaire : aucune date n’a été fixée ! Les personnels apprécieront le peu d’entrain de l’Agence à discuter de la rémunération des personnels résidents !