Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en vue du prochain arrêté à paraître concernant le barème au 1er octobre 2023. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en janvier. Suite à un retard de publication des arrêtés, ce GT pour l’arrêté du 1er octobre se tient donc après la date, la publication à venir sera donc rétroactive au 1er octobre.
Le montant global de l’enveloppe ISVL s’élève à 51 432 751 € pour 4607 personnels détachés (au 1er septembre). On note une baisse de 0.6 M€ de l’enveloppe par rapport au barème précédent. Cette baisse est liée, d’une part, à effet change/prix négatif sur une centaine de zones et d’autre part à l’économie réalisée sur les 229 postes de détachés sont non pourvus à la rentrée 2023.
La FSU est intervenue sur plusieurs points :
- L’augmentation du nombre de pays en contrat cyclique négatif, c’est à dire où le montant de l’ISVL devrait augmenter (selon le tendanciel AEFE) mais où l’effet change/prix est négatif (ce qui se traduit donc par une baisse de l’ISVL) ne peut être compensée par la protection de 5 zones. La FSU revendique une protection sous forme d’enveloppe qui permettrait de protéger plus de zones.
- La FSU a également demandé qu’à l’avenir les personnels soient informés en amont et de manière claire des éventuels rattrapages subis lors de la parution tardive des arrêtés.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change / prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique (ISVL inférieure au niveau théorique et donc sous évaluée par rapport au rebasage de janvier).
Étant donné le nombre conséquent des pays au tendanciel positif mais impactés par l’évolution du change favorable à l’euro, les discussions ont été longues et difficiles pour définir les 5 zones retenues pour être « favorisées » sur le barème de ce trimestre à savoir l’annulation de la baisse liée au change-prix. Les 5 zones finalement décrochées du barème MEAE sont l’Australie, Israël, Jérusalem, les Philippines et la Turquie (Istanbul). Ces annulations de baisse se répercutent bien sûr sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit cependant rester constante : la compensation s’effectue donc par une moindre hausse ou légère baisse de l’ISVL dans d’autres zones/pays.